Un site consacré aux règles du jeu d’argent en Suisse doit d’abord dire qui le publie. Ces mentions le font avec les informations exigées par une loi suisse et par une directive européenne de tout prestataire en ligne (l’éditeur, son inscription au registre, une adresse électronique), auxquelles elles ajoutent les limites de sa responsabilité. Suivent les liens vers d’autres sites, l’absence de toute rémunération de la part des exploitants de jeux et ce que vous pouvez faire des textes.
Sur cette page
Qui publie le site
Le site est publié par [OWNER], éditeur et responsable, avec cette inscription au registre du commerce ou à un registre équivalent : [FIRM NUMBER]. Les textes sont écrits par la rédaction de casinosvizzeri.com, sans signature nominative, selon la méthode décrite sur la page de la rédaction (sources, statuts du lexique, calculs, corrections).
Pour toute communication, d’une erreur dans une notice du lexique à une demande sur vos données personnelles, l’adresse est unique : casinosvizzeri@atomicmail.io. La page Contact précise pour quelles questions vous pouvez écrire, et pour quelles autres non, car un conseil sur un cas personnel n’est donné à personne.
Les deux normes derrière ces mentions
Se faire reconnaître n’est pas une politesse. Deux normes écrites pour des contextes différents l’exigent de tout prestataire en ligne, et nous suivons les deux. Un site écrit pour la Suisse et lu aussi dans l’Union européenne relève, à notre avis, d’au moins l’une d’elles, quel que soit le pays de son éditeur.
En Suisse, c’est la lettre s de l’art. 3, al. 1, LCD (loi fédérale contre la concurrence déloyale, RS 241), en vigueur depuis le 1er avril 2012. Cette disposition qualifie de déloyal celui qui propose des marchandises, des œuvres ou des prestations « au moyen du commerce électronique » sans indiquer « de manière claire et complète » son identité et son adresse de contact, « y compris pour le courrier électronique ». Selon notre lecture, un site gratuit sans rien à vendre se trouve en marge de cette règle, mais le minimum qu’elle exige reste dû à chaque lecteur.
« Agit de façon déloyale celui qui, notamment : […] propose des marchandises, des œuvres ou des prestations au moyen du commerce électronique sans remplir les conditions suivantes : 1. indiquer de manière claire et complète son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier électronique »
La norme européenne est l’art. 5 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 (la « directive sur le commerce électronique »), consacré aux « informations générales » de tout « prestataire » établi dans l’Union. Ces informations doivent bénéficier d’« un accès facile, direct et permanent », et elles comprennent notamment le nom, le registre avec le numéro d’immatriculation (en cas d’inscription) et les coordonnées qui permettent d’entrer en contact « rapidement » et de communiquer « directement et efficacement », y compris l’adresse de courrier électronique.
« les coordonnées du prestataire, y compris son adresse de courrier électronique, permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec lui »
Ce dont la rédaction répond
Chaque page sépare la norme, la déduction de la rédaction (écrite comme telle, avec « selon notre lecture ») et les calculs, et porte la date de sa dernière révision. Le texte qui fait foi reste celui des autorités. Pour les lois et ordonnances fédérales, c’est le Recueil systématique sur Fedlex, et pour les listes, ce sont les pages de la CFMJ et de la Gespa, qui peuvent changer le lendemain de leur consultation.
Aucune page ne remplace un conseil juridique ou fiscal pour votre propre cas. Une notice du lexique explique une règle générale, alors que votre situation dépend de faits inconnus de la rédaction, et c’est pourquoi les pages sur le droit et sur les impôts renvoient à l’administration fiscale cantonale, à une avocate ou un avocat ou à un service de conseil. Les calculateurs, eux aussi, donnent des moyennes de long terme et non une prévision pour une séance de jeu.
L’éditeur répond des textes dans les limites du droit applicable, et une erreur signalée est vérifiée sur les sources puis, si elle se confirme, corrigée sur la page. Casinosvizzeri.com n’organise aucun jeu, n’accepte aucune mise, ne détient l’argent de personne et ne nomme aucun exploitant (pas même ceux qui détiennent une concession).
Les liens vers d’autres sites, et ceux que nous ne mettons pas
Les liens externes mènent uniquement à des sources officielles (comme Fedlex, la CFMJ, la Gespa, l’Administration fédérale des contributions ou les services d’aide en cas de jeu excessif). La rédaction n’a aucune prise sur ces pages, que leurs éditeurs peuvent déplacer ou réécrire à tout moment. Si une adresse ne fonctionne plus, ou mène à un autre texte que celui cité, il vous suffit de le signaler.
Aucun lien du site n’est un « lien d’affiliation » (une adresse munie d’un code qui fait gagner de l’argent à l’éditeur sur les joueurs amenés à un exploitant), et aucun exploitant ne nous paie, ni pour figurer ici ni pour en être absent. L’art. 74, al. 3, de la loi sur les jeux d’argent (LJAr) est net (« Toute publicité portant sur des jeux d’argent non autorisés en Suisse est interdite »), et à notre avis un site payé pour des clics vers un exploitant ne pourrait pas expliquer cette loi avec la même liberté.
Droit d’auteur et citations
Les textes, tableaux, figures, calculateurs et le logo du site sont protégés par le droit d’auteur, et leur reprise, totale ou partielle, demande l’autorisation préalable de l’éditeur (casinosvizzeri@atomicmail.io). Aucune autorisation n’est nécessaire pour une citation qui sert « de commentaire, de référence ou de démonstration », dans une étendue justifiée par cet emploi et avec l’indication de la source, comme le veut l’art. 25 de la loi sur le droit d’auteur (LDA, RS 231.1).
Les normes que la rédaction reproduit à la lettre ne sont pas protégées, car l’art. 5 LDA exclut de la protection « les lois, ordonnances, accords internationaux et autres actes officiels », tout comme les décisions et rapports des autorités. Le commentaire, l’ordre des explications et les calculs, eux, sont de nous.
Les autres pages juridiques
Le traitement de vos données, les prestataires concernés et vos droits sont décrits dans la page sur la confidentialité, tandis que celle sur les cookies énumère les rares cookies du site et contient le bouton qui permet de modifier votre choix dans le bandeau. Une donnée erronée ou un lien brisé se corrige avec un simple message, et c’est sans doute le contrôle le plus utile dont vous disposez sur un site qui n’a rien à vendre.
Texte de la rédaction de Casinò Svizzeri, mis à jour le 9 novembre 2026. Aucun exploitant, aucun lien d’affiliation, aucune publicité : notre méthode.